M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

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23. La composition du comité peut être modifiée par la Régie sur requête qui lui est adressée à cette fin. La Régie doit demander l’avis du comité consultatif avant de prendre une décision sur ce sujet.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 23.